L’Affacturage
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L’affacturage

L’affacturage résulte du terme francisé de factoring, terme plus communément employé dans les années antérieures.

L’affacturage, mode de financement du poste client, se substitue dans certains cas à la loi Dailly ou au nantissement de marché.

L'affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération.

L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions.

Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de l'affacturage de toutes ses créances.

 L’affacturage permet le financement sous 48H des factures émises sur vos clients. Le financements se fait à partir de la date de réception de ces mêmes créances chez le factor, et sous une forme plus souple que celle employée par les autres techniques de financement tel que l’escompte ou la loi Dailly .

L’affacturage apporte une garantie contre les impayés (en remplacement ou en l'absence d'un contrat d'assurance crédit dans l’entreprise).

L’affacturage propose la gestion du poste "clients" avec un suivi par pays, par client, par facture sans oublier la gestion des encaissements et le  recouvrement de créances

 L'affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. Le factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement.

L'affacturage est ainsi une combinaison d'une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d'une opération analogue à l'assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d'une opération de crédit.

Avantages de l'affacturage pour l'utilisateur

L'affacturage présente trois avantages principaux :

  • c'est un procédé de recouvrement efficace puisque le factor décharge le vendeur du souci de la gestion du poste clients et de l'encaissement des sommes dues,
  • c'est une technique de mobilisation du poste client et ce quel que soit le mode de règlement convenu avec l'acheteur,
  • c'est une garantie de bonne fin puisque le factor s'engage à payer au vendeur les factures qu'il a émises. Le risque d'insolvabilité de l'acheteur et le risque de non-paiement à l'échéance sont pris en charge par le factor sauf faute du fournisseur.

On peut noter aussi un certain nombre d'avantages accessoires :

  •       en offrant la sous-traitance totale du poste client, le factor permet à l'entreprise de faire d'importantes économies d'échelle : d'une part sur les charges de personnel, d'autre part sur les frais d'assurance et les coûts des financements bancaires ;
  •      en remettant ses créances clients au factor l'entreprise évite de devoir estimer jusqu'à quelle limite d'encours elle peut traiter avec un client : il lui suffit alors d'interroger son factor qui fixera l'encours garanti ;
  •       les fonds sont réglés par chèque, virement ou billet à ordre aussitôt facture faite ; dans le cas d'un règlement par billet à ordre le factor ne percevra pas d'intérêts si l'échéance du billet est identique à la date de règlement de la facture par le client du cédant
  •       Grande souplesse d’utilisation car le financement n’est pas plafonné par une ligne de financement déterminée à l’avance. La seule limite de financement est la limite de garantie qui est accordée sur un client.
  •       Possibilité de financer des entreprises en création sans attendre leur premier bilan.
  •       L’affacturage permet de financer, outre les créances domestiques, également les créances export et grand export de l’entreprise.

 

Inconvénient de l'affacturage pour l'utilisateur

L’entreprise s’engage sur un an avec un minimum annuel de commission d’affacturage à régler, bien que certains contrats d’affacturage sont désormais sans engagement annuel avec un préavis de résiliation de trois mois.

Coût

La rémunération du factor comprend deux éléments :

  •       la commission d'affacturage calculée sur le montant des créances transférées, qui constitue le paiement des services de gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin. Le coût de ce service est compris entre 0,70 et 2,50 % du chiffre d'affaires confié, avec un taux moyen de 1,5 %.
  •       les intérêts débiteurs, ou commissions de financement, calculés prorata temporis, qui représentent le coût du financement anticipé. Leur taux varie en fonction de l'évolution du loyer de l'argent, de la qualité du cessionnaire et du mode de règlement des factures cédées : chèque ou billet à ordre. En cas de paiement par chèque, le coût est équivalent à celui du crédit bancaire ; en cas de paiement par billet à ordre, le factor perçoit une commission de l'ordre de 1 % l'an.

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